7. Lorsque vous accédez au site Internet de la Régie, votre ordinateur et le serveur échangent automatiquement des renseignements. Ces renseignements ne permettent pas à la Régie d’établir votre identité. Ils ne sont recueillis qu’en raison d’exigences technologiques inhérentes à la navigation sur Internet. Cette communication automatique permet de vous transmette un fichier compatible avec l’équipement informatique que vous utilisez.
8. Les renseignements qui peuvent être recueillis sont les suivants :
9. La Régie conserve ces données à des fins statistiques de façon à lui permettre d’améliorer l’efficacité de ses communications et l’expérience des visiteurs de son site Internet. Elles servent notamment à comptabiliser :
10. Les renseignements non identifiables vous concernant peuvent être divulgués à des tiers et archivés de façon permanente pour une utilisation ultérieure.
11. Le site Internet de la Régie utilise des témoins (ou « cookies »). Ces derniers ne permettent pas à la Régie d’établir votre identité. Il s’agit de fichiers qui sont installés sur votre ordinateur pour recueillir des informations sur votre navigation et sur votre navigateur. Leur but est d’optimiser votre expérience sur le site Internet de la Régie.
12. Vous pouvez demander à tout moment à votre navigateur de refuser les témoins ou de les supprimer. Des instructions à cet effet sont fournies par le site Internet de chaque navigateur. Nous devons toutefois vous aviser que cette décision peut influencer la façon dont vous pourrez utiliser le site Internet de la Régie et votre capacité à accéder à certaines de ses fonctions.
13. Le site Internet de la Régie utilise Google Analytics. À l’aide de témoins (« cookies »), Google Analytics collecte des renseignements, sous forme non identifiable, sur l’utilisation des visiteurs de ce site, comme leur nombre et les pages qu’ils consultent. Ces données peuvent être conservées sur des serveurs situés à l’extérieur du Québec ou à l’extérieur du Canada, notamment, aux États-Unis. Dans ce cas, vos renseignements sont aussi soumis aux lois de cette autre juridiction. Google peut communiquer ces renseignements à des tiers, notamment en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent les données pour son compte.
14. Les renseignements collectés par l’outil sont, par exemple, les pages que vous consultez, la date, l’heure, la durée et la fréquence de vos visites ainsi que les liens sur lesquels vous cliquez. Le type de système d’exploitation de votre ordinateur ainsi que la langue utilisée, le nom de votre fournisseur de services Internet et votre position géographique (la région) font aussi partie des renseignements collectés. Votre adresse IP est également recueillie, mais elle est anonymisée (tronquée) afin d’assurer la confidentialité des renseignements vous concernant. L’anonymisation d’une adresse IP vise à empêcher l’identification d’un internaute au moyen de cette dernière.
15. Google confirme que ces renseignements sont collectés uniquement pour produire des statistiques et des rapports sur la navigation sur ce site Internet, ce qui permet à la Régie d’améliorer l’efficacité de ses communications et l’expérience des visiteurs de son site Internet.
16. Vous pouvez à tout moment empêcher l’enregistrement par Google des renseignements relatifs à votre navigation en installant, sur votre ordinateur, le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics.
17. Vous pouvez communiquer par courriel avec la Régie en utilisant l’adresse courriel présente sur le site Internet, notamment dans la section « Nous contacter ».
18. Nous recueillons les renseignements personnels contenus dans votre courriel pour tenir compte de vos commentaires, répondre à vos questions ou à vos demandes d’information, vous identifier, ou vous aider dans vos démarches auprès de nous ou auprès d’autres personnes ou organisations. Ces renseignements sont recueillis par la Régie, par l’Alliance de l’énergie de l’Est s.e.c. (l’« Alliance ») ou toute autre personne qui peut être autorisée à agir pour leur compte.
19. Lorsque vous nous appelez, certains renseignements personnels en lien avec l’historique des appels sont automatiquement recueillis pour nous par notre fournisseur de services, Telus. Il s’agit essentiellement de votre numéro de téléphone ainsi que de la date, de l’heure et de la durée de l’appel.
20. Nos appels ne sont pas enregistrés, mais nous pouvons noter certains renseignements communiqués lors de nos appels. Les types de renseignements et la raison de leur collecte dépendent du contexte de nos échanges. Si nous notons des renseignements personnels lors de notre appel, ce sera essentiellement pour tenir compte de vos commentaires, répondre à vos questions ou à vos demandes d’information, vous identifier, ou vous aider dans vos démarches auprès de nous ou auprès d’autres personnes ou organisations. Ces renseignements sont recueillis par la Régie, l’Alliance ou toute autre personne qui peut être autorisée à agir pour leur compte.
21. Toute personne autorisée à agir pour le compte de la Régie ou de l’Alliance, incluant son personnel, peut avoir accès aux renseignements personnels recueillis par un moyen technologique, si cela est nécessaire pour tenir compte de vos commentaires, répondre à vos questions ou à vos demandes d’information, vous identifier, ou vous aider dans vos démarches auprès de nous ou auprès d’autres personnes ou organisations.
22. Nous pouvons également communiquer vos renseignements personnels à d’autres personnes ou organisations, notamment à d’autres organismes municipaux ou publics, aux partenaires de la Régie ou de l’Alliance, à leurs fournisseurs de services ou à leurs prestataires de services, si cela est nécessaire pour tenir compte de vos commentaires, répondre à vos questions ou à vos demandes d’information, vous identifier, ou vous aider dans vos démarches auprès de nous ou auprès d’autres personnes ou organisations.
23. Pour limiter la collecte de vos renseignements personnels par un moyen technologique, vous pouvez communiquer avec la Régie par courrier. Nous devons toutefois vous aviser que les délais de communications peuvent alors être plus longs.
24. Dans certains cas, vous pouvez demander à retirer votre consentement à l’utilisation, à la communication et à la conservation de vos renseignements personnels. Pour ce faire, vous devez envoyer une demande écrite au responsable de l’accès et de la protection des renseignements personnels. Vous trouverez ses coordonnées à la fin de cette Politique. Le traitement de cette demande dépend de chaque situation. S’il est possible de retirer votre consentement, nous devons vous aviser qu’il est possible que nous ne soyons plus en mesure de tenir compte de vos commentaires, répondre à vos questions ou à vos demandes d’information, vous identifier, ou vous aider dans vos démarches auprès de nous ou auprès d’autres personnes ou organisations.
25. Vous avez des droits liés à vos renseignements personnels. Vous pouvez à tout moment nous demander d’y accéder, de les corriger ou de les mettre à jour. Pour ce faire, vous devez envoyer une demande écrite au responsable de l’accès et de la protection des renseignements personnels. Vous trouverez ses coordonnées à la fin de cette Politique.
26. Nous conservons habituellement vos renseignements personnels au Québec. Cependant, nous pouvons parfois communiquer vos renseignements personnels à l’extérieur du Québec ou à l’extérieur du Canada quand nous collaborons avec une personne ou une organisation située dans une autre juridiction. Dans ce cas, vos renseignements personnels sont aussi soumis aux lois de cette autre juridiction.
27. La Régie met en place des mesures de sécurité raisonnables afin d’assurer la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des renseignements personnels recueillis, utilisés, communiqués, conservés ou détruits. Ces mesures tiennent notamment compte du degré de sensibilité des renseignements personnels, de la finalité de leur collecte, de leur quantité, de leur localisation et de leur support.
28. Avant de communiquer vos renseignements personnels, nous prenons des mesures de protection, nous considérons les facteurs qui peuvent avoir un impact sur votre vie privée et nous évaluons si les renseignements seront adéquatement protégés. Au besoin, une entente peut être conclue pour prévoir des mesures de sécurité appropriées aux renseignements communiqués.
29. Vous pouvez formuler une plainte si vous jugez que la gestion de vos renseignements personnels n’est pas conforme à cette Politique ou à la Loi. Pour ce faire, vous devez envoyer une demande écrite au responsable de l’accès et de la protection des renseignements personnels. Vous trouverez ses coordonnées à la fin de cette Politique.
30. Le secrétaire de la Régie est responsable de la protection des renseignements personnels et s’assure que nous respectons les règles décrites dans cette Politique et dans la Loi. Toute question relative à cette Politique peut lui être soumise. Vous pouvez communiquer avec lui aux coordonnées suivantes :
M. Jean-François Thériault
Directeur général et secrétaire
Régie intermunicipale de l’énergie du Bas-Saint-Laurent
186, rue Lavoie
Rimouski (Québec) G5L 5Z1
Tél. : 418 364-0844
